Règlement (CE) 800/2009 du 2 septembre 2009 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous
Règlement (CE) 800/2009 du 2 septembre 2009 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous
Version3 septembre 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 septembre 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 septembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 septembre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 800/2009 de la Commission du 2 septembre 2009 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous-période allant du 1 er décembre 2009 au 28 février 2010 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 3 septembre 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),
vu le règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l’administration des contingents tarifaires d’importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d’importation (2), et notamment son article 7, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: