Règlement (CE) 312/2007 du 22 mars 2007
Règlement (CE) 312/2007 du 22 mars 2007
Version23 mars 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 mars 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mars 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mars 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 312/2007 de la Commission du 22 mars 2007 modifiant le règlement (CE) n o 195/2007 ouvrant les achats de beurre dans certains États membres entre le 1 er mars et le 31 août 2007 |
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Version du 23 mars 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1),
vu le règlement (CE) no 2771/1999 de la Commission du 16 décembre 1999 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d’intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait (2), et notamment son article 2,
considérant ce qui suit: