Règlement (CE) 2540/2001 du 21 décembre 2001Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 décembre 2001 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 2001 |
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| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2540/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 dérogeant au règlement (CE) n° 1148/2001 en ce qui concerne les contrôles de conformité au stade de l'importation applicables dans le secteur des fruits et légumes frais |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 911/2001 de la Commission(2), et notamment son article 10,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 1148/2001 de la Commission du 12 juin 2001 concernant les contrôles de conformité avec les normes de commercialisation applicables dans le secteur des fruits et légumes frais(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2379/2001(4), prévoit dans ses articles 6 et 7 les dispositions applicables au stade de l'importation, en particulier la possibilité pour la Commission d'agréer les opérations de contrôle réalisées dans les pays tiers au stade de l'exportation, ainsi que des dispositions générales applicables aux importations qui n'ont pas été contrôlées dans les pays tiers au stade de l'exportation.
(2) La Commission n'ayant pour l'instant agréé les opérations de contrôles que d'un seul pays tiers, il est opportun d'élargir temporairement le champ d'application de l'article 6, paragraphe 4, dudit règlement à l'ensemble des lots, quel que soit leur poids, présentant de faibles risques de non-conformité. Un certain nombre de demandes d'autres pays tiers étant en cours d'examen et pouvant donner lieu à un agrément au cours du premier semestre de 2002, il convient de limiter cet élargissement au 30 juin 2002.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: