Règlement (CEE) 427/89 du 20 février 1989 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 427/89 du 20 février 1989 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version21 février 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 février 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 février 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 février 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 427/89 de la Commission, du 20 février 1989, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 21 février 1989 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)