Rectificatif au règlement d’exécution (UE) n ° 799/2012 de la Commission du 5 septembre 2012 définissant la forme et le contenu des informations comptables à adresser à la Commission aux fins de l’apurement des comptes du FEAGA et du Feader ainsi qu’à des fins de suivi et de prévisions ( JO L 240 du 6.9.2012 )
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) n ° 799/2012 de la Commission du 5 septembre 2012 définissant la forme et le contenu des informations comptables à adresser à la Commission aux fins de l’apurement des comptes du FEAGA et du Feader ainsi qu’à des fins de suivi et de prévisions ( JO L 240 du 6.9.2012 )
Version21 septembre 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 septembre 2012 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 21 septembre 2012 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) n ° 799/2012 de la Commission du 5 septembre 2012 définissant la forme et le contenu des informations comptables à adresser à la Commission aux fins de l’apurement des comptes du FEAGA et du Feader ainsi qu’à des fins de suivi et de prévisions ( JO L 240 du 6.9.2012 ) |
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