Règlement (CEE) 1771/73 du 29 juin 1973 relatif à la détermination des centres d' intervention pour les graines oléagineuses, autres que les centres principaux, et des prix d' intervention dérivés qui y sont applicables
Règlement (CEE) 1771/73 du 29 juin 1973 relatif à la détermination des centres d' intervention pour les graines oléagineuses, autres que les centres principaux, et des prix d' intervention dérivés qui y sont applicablesAbrogé
Version30 juin 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1771/73 de la Commission, du 29 juin 1973, relatif à la détermination des centres d' intervention pour les graines oléagineuses, autres que les centres principaux, et des prix d' intervention dérivés qui y sont applicables |
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Version du 30 juin 1973 • À jour
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