Règlement (CE) 3401/93 du 7 décembre 1993 modifiant, en ce qui concerne le sprat et le cabillaud, le règlement (CEE) n° 3919/92 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1993 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés
Règlement (CE) 3401/93 du 7 décembre 1993 modifiant, en ce qui concerne le sprat et le cabillaud, le règlement (CEE) n° 3919/92 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1993 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchésAbrogé
Version15 décembre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 décembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3401/93 du Conseil du 7 décembre 1993 modifiant, en ce qui concerne le sprat et le cabillaud, le règlement (CEE) n° 3919/92 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1993 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 15 décembre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3760/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 8,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: