Règlement (CEE) 1555/93 du 14 juin 1993
Règlement (CEE) 1555/93 du 14 juin 1993Abrogé
Version28 juin 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juin 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juin 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1555/93 du Conseil du 14 juin 1993 fixant, pour la campagne de commercialisation 1993/1994, le prix d'objectif pour le coton non égrené |
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Version du 28 juin 1993 • À jour
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