Règlement (CEE) 1492/92 du 4 juin 1992
Règlement (CEE) 1492/92 du 4 juin 1992Abrogé
Version12 juin 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 juin 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juin 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juin 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1492/92 du Conseil du 4 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 4136/86 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers |
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Version du 12 juin 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: