Règlement (CE) 736/1999 du 8 avril 1999
Règlement (CE) 736/1999 du 8 avril 1999
Version16 avril 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 avril 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 avril 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 avril 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 736/1999 de la Commission, du 8 avril 1999, ajustant les aides compensatoires agromonétaires octroyées en Irlande |
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Texte du document
Version du 16 avril 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2799/98 du Conseil du 15 décembre 1998 établissant le régime agromonétaire de l'euro(1), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: