Règlement 48/65/CEE du 29 mars 1965 modifiant les annexes du règlement n 157/64/CEE relatif aux ajustements et corrections à effectuer lors de la détermination des prix franco frontière dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement 48/65/CEE du 29 mars 1965 modifiant les annexes du règlement n 157/64/CEE relatif aux ajustements et corrections à effectuer lors de la détermination des prix franco frontière dans le secteur du lait et des produits laitiers
Version31 mars 1965
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 mars 1965 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mars 1965 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 1965 |
| Titre complet : | Règlement n 48/65/CEE de la Commission, du 29 mars 1965, modifiant les annexes du règlement n 157/64/CEE relatif aux ajustements et corrections à effectuer lors de la détermination des prix franco frontière dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 31 mars 1965 • À jour
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