Règlement (CEE) 3615/83 du 20 décembre 1983 concernant les quantités de produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland, à importer en 1984Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3615/83 de la Commission du 20 décembre 1983 concernant les quantités de produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland, à importer en 1984 |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 435/80 du Conseil, du 18 février 1980, relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises, résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3019/81 (2), et notamment son article 23,
vu le règlement (CEE) no 486/80 de la Commission, du 28 février 1980, fixant les modalités d'application dans le secteur de la viande bovine du règlement (CEE) no 435/80 (3), modifié par le règlement (CEE) no 2377/80 (4), et notamment son article 2 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: