Règlement (CEE) 1799/82 du 8 juin 1982 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Pérou concernant le commerce des produits textiles, faisant suite à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté
Règlement (CEE) 1799/82 du 8 juin 1982 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Pérou concernant le commerce des produits textiles, faisant suite à l'adhésion de la République hellénique à la CommunautéAbrogé
Version13 juillet 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juillet 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juin 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juillet 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1799/82 du Conseil, du 8 juin 1982, concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Pérou concernant le commerce des produits textiles, faisant suite à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté |
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Version du 13 juillet 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA RECOMMANDATION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :