Règlement d’exécution (UE) 2024/1752 du 24 juin 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/1752 du 24 juin 2024
Version15 juillet 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 juillet 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juin 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/1752 de la Commission du 24 juin 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/552 en ce qui concerne les modifications administratives et les modifications mineures apportées à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée DEC-AHOL® Product Family |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 15 juillet 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 50, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: