Règlement (CEE) 841/82 du 13 avril 1982 portant modalités d' application des aides spéciales dans le secteur du tabac brut suite au séisme survenu en Italie en novembre 1980
Règlement (CEE) 841/82 du 13 avril 1982 portant modalités d' application des aides spéciales dans le secteur du tabac brut suite au séisme survenu en Italie en novembre 1980Abrogé
Version14 avril 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 avril 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 avril 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 avril 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 841/82 de la Commission, du 13 avril 1982, portant modalités d' application des aides spéciales dans le secteur du tabac brut suite au séisme survenu en Italie en novembre 1980 |
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Version du 14 avril 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 482/82 du Conseil, du 25 février 1982, prévoyant des aides spéciales dans le secteur du tabac brut suite au séisme survenu en Italie en novembre 1980 et dérogeant à l'article 12 bis du règlement (CEE) no 727/70 (1), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: