RÈGLEMENT (CEE) 2276/91 du 29 juillet 1991 portant mesure transitoire en matière d' acidité totale des vins de table produits en Espagne et mis à la consommation sur le marché de cet État membre pour l' année 1991
RÈGLEMENT (CEE) 2276/91 du 29 juillet 1991 portant mesure transitoire en matière d' acidité totale des vins de table produits en Espagne et mis à la consommation sur le marché de cet État membre pour l' année 1991Abrogé
Version30 juillet 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 2276/91 DE LA COMMISSION du 29 juillet 1991 portant mesure transitoire en matière d' acidité totale des vins de table produits en Espagne et mis à la consommation sur le marché de cet État membre pour l' année 1991 # |
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Version du 30 juillet 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal (1), et notamment son article 90,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: