Règlement (CEE) 2811/72 du 28 décembre 1972 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1973, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du Traité
Règlement (CEE) 2811/72 du 28 décembre 1972 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1973, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du TraitéAbrogé
Version1 janvier 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 décembre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2811/72 de la Commission, du 28 décembre 1972, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1973, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du Traité |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1973 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)