Règlement (UE) 2019/1784 du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception applicables au matériel de soudage
Règlement (UE) 2019/1784 du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception applicables au matériel de soudage
Version14 novembre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 novembre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 octobre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 octobre 2019 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2019/1784 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception applicables au matériel de soudage conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaires • 2
1. Écoconception : les 4 premiers règlements sont publiés au JOUE #MAJAccès limité
Lexis Veille · 5 décembre 2019
2. Écoconception : les 4 premiers règlements sont publiés au JOUE #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 13 novembre 2019
Texte du document
Version du 14 novembre 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu l’article 114 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie (1), et notamment son article 15, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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