Règlement d'exécution (UE) 2017/661 du 6 avril 2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/661 du 6 avril 2017Abrogé
Version7 avril 2017
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 avril 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 avril 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 avril 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/661 de la Commission du 6 avril 2017 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée |
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Texte du document
Version du 7 avril 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil du 27 mars 2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (1), et notamment son article 13, paragraphe 1, points b), c), e) et g),
considérant ce qui suit: