Règlement (CE) 478/97 du 14 mars 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil en ce qui concerne la préreconnaissance des groupements de producteurs
Règlement (CE) 478/97 du 14 mars 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil en ce qui concerne la préreconnaissance des groupements de producteursAbrogé
Version22 mars 1997
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Version5 février 1999
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Version19 août 2003
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 août 2003 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mars 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mars 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 478/97 de la Commission du 14 mars 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil en ce qui concerne la préreconnaissance des groupements de producteurs |
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Décision • 1
1. CAA de NANCY, 1ère chambre - formation à 3, 17 décembre 2015, 15NC00248, Inédit au recueil Lebon
Annulation —
[…] – le règlement (CE) n° 2200/96 du conseil du 28 octobre 1996 ; – le règlement (CE) n° 412/97 de la commission du 3 mars 1997 ; – le règlement (CE) n° 478/97 de la commission du 14 mars 1997 ; – le règlement (CE) n° 20/98 de la commission du 7 janvier 1998 ; – le règlement (CE) n° 1432/2003 de la commission du 11 août 2002 ;
Commentaire • 1
1. Conclusions du rapporteur public sur l'affaire n°397060
Conclusions du rapporteur public · 13 décembre 2017
Texte du document
Version du 19 août 2003 • À jour
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