Règlement (CE) 414/2008 du 8 mai 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une aide pour le stockage privé de certains fromages pendant la campagne de stockage 2008/2009
Règlement (CE) 414/2008 du 8 mai 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une aide pour le stockage privé de certains fromages pendant la campagne de stockage 2008/2009Abrogé
Version10 mai 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 mai 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mai 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mai 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 414/2008 de la Commission du 8 mai 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une aide pour le stockage privé de certains fromages pendant la campagne de stockage 2008/2009 |
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Version du 10 mai 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 10,
considérant ce qui suit: