Règlement (CEE) 2283/69 du 17 novembre 1969 modifiant, en ce qui concerne les subventions et montants compensatoires applicables au babeurre en poudre, le règlement (CEE) n° 1667/69 relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur du lait et des produits laitiers à la suite de la dévaluation du franc français
Règlement (CEE) 2283/69 du 17 novembre 1969 modifiant, en ce qui concerne les subventions et montants compensatoires applicables au babeurre en poudre, le règlement (CEE) n° 1667/69 relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur du lait et des produits laitiers à la suite de la dévaluation du franc françaisAbrogé
Version18 novembre 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 novembre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 novembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 novembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2283/69 de la Commission, du 17 novembre 1969, modifiant, en ce qui concerne les subventions et montants compensatoires applicables au babeurre en poudre, le règlement (CEE) n° 1667/69 relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur du lait et des produits laitiers à la suite de la dévaluation du franc français |
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Version du 18 novembre 1969 • À jour
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