Règlement d’exécution (UE) 2024/594 du 20 février 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/594 du 20 février 2024
Version12 mars 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 mars 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 février 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 février 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/594 de la Commission du 20 février 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1629 en ce qui concerne la liste des zones délimitées d’enrayement de Ceratocystis platani (J.M. Walter) Engelbr. & T.C. Harr. |
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Texte du document
Version du 12 mars 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE (1), et notamment son article 28, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: