Règlement (CEE) 2097/86 du 3 juillet 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vêtements et accessoires du vêtement, de la sous

Version7 juillet 1986

Version abrogée

Entrée en vigueur :	7 juillet 1986

Date de signature :	3 juillet 1986
Date de publication au JOUE :	4 juillet 1986
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2097/86 de la Commission du 3 juillet 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vêtements et accessoires du vêtement, de la sous-position 39.07 B V ex d) du tarif douanier commun, originaires de Hong-kong, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3599/85 du Conseil

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Version du 7 juillet 1986 • À jour

Règlement (CEE) 2097/86 du 3 juillet 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vêtements et accessoires du vêtement, de la sousAbrogé