Règlement (CEE) 1725/80 du 25 juin 1980Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juin 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juillet 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1725/80 de la Commission, du 25 juin 1980, déterminant les conditions d' admission dans les sous-positions 01.02 A II a), 02.01 A II a) 1 aa), 02.01 A II a) 2 aa) et 02.01 A II a) 3 aa) du tarif douanier commun, visées dans l' annexe C de l' accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la Yougoslavie, de certains animaux vivants de l' espèce bovine domestique et de certaines viandes de l' espèce bovine |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 97/69 DU CONSEIL , DU 16 JANVIER 1969 , RELATIF AUX MESURES A PRENDRE POUR L ' APPLICATION UNIFORME DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 280/77 ( 2 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3 ET 4 ,
1 . LES ANIMAUX VIVANTS DE L ' ESPECE BOVINE , Y COMPRIS LES ANIMAUX DU GENRE BUFFLE , DES ESPECES DOMESTIQUES AUTRES QUE LES REPRODUCTEURS DE RACE PURE , N ' AYANT ENCORE AUCUNE DENT DE REMPLACEMENT ET DONT LE POIDS EST EGAL OU SUPERIEUR A 350 KILOGRAMMES ET INFERIEUR OU EGAL A 450 KILOGRAMMES POUR LES ANIMAUX MALES , EGAL OU SUPERIEUR A 320 KILOGRAMMES ET INFERIEUR OU EGAL A 420 KILOGRAMMES POUR LES ANIMAUX FEMELLES ;
2 . LES CARCASSES DE GROS BOVINS , FRAICHES OU REFRIGEREES , AYANT UN POIDS EGAL OU SUPERIEUR A 180 KILOGRAMMES ET INFERIEUR OU EGAL A 270 KILOGRAMMES ET LES DEMI-CARCASSES OU QUARTIERS DITS COMPENSES DE GROS BOVINS , FRAIS OU REFRIGERES , AYANT UN POIDS EGAL OU SUPERIEUR A 90 KILOGRAMMES ET INFERIEUR OU EGAL A 135 KILOGRAMMES PRESENTANT UN FAIBLE DEGRE D ' OSSEIFICATION DES CARTILAGES ( NOTAMMENT DE DEUX DE LA SYMPHYSE PUBIENNE ET DES APOPHYSES VERTEBRALES ), DONT LA VIANDE EST ROSE CLAIR ET LA GRAISSE , DE STRUCTURE EXTREMEMENT FINE , DE COULEUR BLANCHE A JAUNE CLAIR ;
3 . LES QUARTIERS AVANT DE GROS BOVINS , FRAIS OU REFRIGERES , AYANT UN POIDS EGAL OU SUPERIEUR A 45 KILOGRAMMES ET INFERIEUR OU EGAL A 68 KILOGRAMMES , PRESENTANT UN FAIBLE DEGRE D ' OSSEIFICATION DES CARTILAGES ( NOTAMMENT DE CEUX DES APOPHYSES VERTEBRALES , DONT LA VIANDE EST DE COULEUR ROSE CLAIR ET LA GRAISSE , DE STRUCTURE EXTREMEMENT FINE , DE COULEUR BLANCHE A JAUNE CLAIR ;
4 . LES QUARTIERS ARRIERE DE GROS BOVINS , FRAIS OU REFRIGERES , AYANT UN POIDS EGAL OU SUPERIEUR A 45 KILOGRAMMES ET INFERIEUR OU EGAL A 68 KILOGRAMMES - CE POIDS ETANT EGAL OU SUPERIEUR A 38 KILOGRAMMES ET INFERIEUR OU EGAL A 61 KILOGRAMMES LORSQU ' IL S ' AGIT DE LA COUPE DITE " PISTOLA " - PRESENTANT UN FAIBLE DEGRE D ' OSSEIFICATION DES CARTILAGES ( NOTAMMENT DE CEUX DES APOPHYSES VERTEBRALES ), DONT LA VIANDE EST DE COULEUR ROSE CLAIR ET LA GRAISSE , DE STRUCTURE EXTREMEMENT FINE , DE COULEUR BLANCHE A JAUNE CLAIR ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :