Règlement (CEE) 2468/79 du 29 octobre 1979 relatif aux demandes de concours du Fonds européen d' orientation et de garantie agricole, section
Règlement (CEE) 2468/79 du 29 octobre 1979 relatif aux demandes de concours du Fonds européen d' orientation et de garantie agricole, sectionAbrogé
Version17 novembre 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 novembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 novembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no2468/79 de la Commission, du 29 octobre 1979, relatif aux demandes de concours du Fonds européen d' orientation et de garantie agricole, section «orientation», pour des programmes spéciaux forestiers dans certaines zones méditerranéennes de la Communauté |
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Version du 17 novembre 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 269/79 du Conseil, du 6 février 1979, instaurant une action commune forestière dans certaines zones méditerranéennes de la Communauté (1), et notamment son article 8 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: