Rectificatif au règlement délégué (UE) 2024/436 de la Commission du 20 octobre 2023 complétant le règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles concernant la réalisation d’audits pour les très grandes plateformes en ligne et les très grands moteurs de recherche en ligne (JO L 436 du 2.2.2024)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2024/436 de la Commission du 20 octobre 2023 complétant le règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles concernant la réalisation d’audits pour les très grandes plateformes en ligne et les très grands moteurs de recherche en ligne (JO L 436 du 2.2.2024)
Version8 mars 2024
Version en vigueur
Entrée en vigueur :
8 mars 2024
Sur le règlement :
Date de signature :
Date de publication au JOUE :
8 mars 2024
Titre complet :
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2024/436 de la Commission du 20 octobre 2023 complétant le règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles concernant la réalisation d’audits pour les très grandes plateformes en ligne et les très grands moteurs de recherche en ligne (JO L 436 du 2.2.2024)
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