Règlement (CE) 1144/2007 du 1 er octobre 2007
Règlement (CE) 1144/2007 du 1 er octobre 2007Abrogé
Version5 octobre 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 octobre 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 octobre 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1144/2007 de la Commission du 1 er octobre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 1831/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT pour certains fruits et légumes et pour certains produits transformés à base de fruits et légumes à partir de l'année 1996 |
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Version du 5 octobre 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 34, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: