Règlement (CEE) 2194/93 du 4 août 1993
Règlement (CEE) 2194/93 du 4 août 1993
Version5 août 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 août 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 août 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 août 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2194/93 de la Commission, du 4 août 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1194/93 et portant à 1 000 000 de tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention français |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 5 août 1993 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)