Règlement (CEE) 373/74 du 13 février 1974
Règlement (CEE) 373/74 du 13 février 1974Abrogé
Version17 février 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 février 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 février 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 février 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 373/74 de la Commission, du 13 février 1974, complétant le règlement (CEE) n° 3282/73 en ce qui concerne la définition de l' embouteilleur et de l' embouteillage |
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Version du 17 février 1974 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 816/70 du Conseil, du 28 avril 1970, portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2592/73 (2), et notamment son article 30 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: