Règlement (CEE) 940/87 du 31 mars 1987
Règlement (CEE) 940/87 du 31 mars 1987
Version1 avril 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mars 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 940/87 de la Commission, du 31 mars 1987, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état |
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Version du 1 avril 1987 • À jour
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