Règlement (CEE) 2365/75 du 16 septembre 1975 concernant des dispositions particulières applicables au sucre produit au
Règlement (CEE) 2365/75 du 16 septembre 1975 concernant des dispositions particulières applicables au sucre produit auAbrogé
Version20 septembre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 septembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 septembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 septembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2365/75 de la Commission, du 16 septembre 1975, concernant des dispositions particulières applicables au sucre produit au-delà du quota maximal pendant la campagne sucrière 1975/1976 |
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Version du 20 septembre 1975 • À jour
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