Règlement (CE) 1116/97 du 19 juin 1997 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté
Règlement (CE) 1116/97 du 19 juin 1997 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté
Version21 juin 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 juin 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juin 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juin 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1116/97 de la Commission du 19 juin 1997 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté |
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Version du 21 juin 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2222/96 (2), et notamment son article 7 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: