Règlement (CEE) 2768/81 du 24 septembre 1981
Règlement (CEE) 2768/81 du 24 septembre 1981Abrogé
Version25 septembre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 septembre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 septembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 septembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2768/81 de la Commission, du 24 septembre 1981, dérogeant au règlement (CEE) n° 1581/81 en ce qui concerne la date du dépôt des demandes de primes au maintien du troupeau de vaches allaitantes pour la campagne 1981/1982 |
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Texte du document
Version du 25 septembre 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1357/80 DU CONSEIL , DU 5 JUIN 1980 , INSTAURANT UN REGIME DE PRIME AU MAINTIEN DU TROUPEAU DE VACHES ALLAITANTES ( 1 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1417/81 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :