Règlement (CEE) 3215/75 du 3 décembre 1975 portant dérogation, pour les pays de l' Association des nations de l' Asie du Sud
Règlement (CEE) 3215/75 du 3 décembre 1975 portant dérogation, pour les pays de l' Association des nations de l' Asie du SudAbrogé
Version1 janvier 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 décembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3215/75 de la Commission, du 3 décembre 1975, portant dérogation, pour les pays de l' Association des nations de l' Asie du Sud-Est, aux articles 1er, 6 et 13 du règlement (CEE) n° 3214/75 de la Commission, du 3 décembre 1975, relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application des préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1976 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)