Règlement (CE) 2865/98 du 30 décembre 1998 concernant la gestion des plafonds à l'importation de cerises acides fraîches et de cerises acides transformées originaires des républiques de Bosnie
Règlement (CE) 2865/98 du 30 décembre 1998 concernant la gestion des plafonds à l'importation de cerises acides fraîches et de cerises acides transformées originaires des républiques de BosnieAbrogé
Version31 décembre 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 décembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2865/98 de la Commission du 30 décembre 1998 concernant la gestion des plafonds à l'importation de cerises acides fraîches et de cerises acides transformées originaires des républiques de Bosnie-et-Herzégovine et de Croatie |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 31 décembre 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 70/97 du Conseil du 20 décembre 1996 relatif au régime applicable aux importations dans la Communauté de produits originaires des Républiques de Bosnie-et-Herzégovine et de Croatie et aux importations de vins originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de la République de Slovénie (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2863/98 (2), et notamment son article 10,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: