Règlement d’exécution (UE) 1021/2012 du 6 novembre 2012 concernant l’autorisation de l’endo
Règlement d’exécution (UE) 1021/2012 du 6 novembre 2012 concernant l’autorisation de l’endo
Version27 novembre 2012
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Version30 mars 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 mars 2019 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 novembre 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 novembre 2012 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 1021/2012 de la Commission du 6 novembre 2012 concernant l’autorisation de l’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma reesei (ATCC PTA 5588) en tant qu’additif dans l’alimentation des espèces aviaires mineures autres que les canards (titulaire de l’autorisation: Danisco Animal Nutrition) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 30 mars 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, et son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: