Règlement (CEE) 1149/83 du 11 mai 1983 modifiant pour la quinzième fois le règlement (CEE) n 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CEE) 1149/83 du 11 mai 1983 modifiant pour la quinzième fois le règlement (CEE) n 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiersAbrogé
Version15 mai 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 mai 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mai 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 mai 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1149/83 de la Commission du 11 mai 1983 modifiant pour la quinzième fois le règlement (CEE) n 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 15 mai 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1183/82 (2), et notamment son article 13 paragraphe 3 et son article 17 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: