Règlement (CEE) 2641/70 du 28 décembre 1970 portant seconde modification du règlement (CEE) n° 1022/70 établissant, pour une période transitoire, des certificats d'accompagnement pour certains vins
Règlement (CEE) 2641/70 du 28 décembre 1970 portant seconde modification du règlement (CEE) n° 1022/70 établissant, pour une période transitoire, des certificats d'accompagnement pour certains vinsAbrogé
Version28 décembre 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 décembre 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2641/70 de la Commission, du 28 décembre 1970, portant seconde modification du règlement (CEE) n° 1022/70 établissant, pour une période transitoire, des certificats d'accompagnement pour certains vins |
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