Règlement (CEE) 2802/82 du 20 octobre 1982
Règlement (CEE) 2802/82 du 20 octobre 1982
Version21 octobre 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 octobre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 octobre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 octobre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2802/82 de la Commission, du 20 octobre 1982, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois d'octobre 1982 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers |
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Version du 21 octobre 1982 • À jour
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