Règlement (CEE) 1791/69 du 10 septembre 1969 relatif à la diminution du montant compensatoire, applicable dans les secteurs des céréales et du riz à certaines exportations françaises vers les pays tiers
Règlement (CEE) 1791/69 du 10 septembre 1969 relatif à la diminution du montant compensatoire, applicable dans les secteurs des céréales et du riz à certaines exportations françaises vers les pays tiersAbrogé
Version11 septembre 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 septembre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 septembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 septembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1791/69 de la Commission, du 10 septembre 1969, relatif à la diminution du montant compensatoire, applicable dans les secteurs des céréales et du riz à certaines exportations françaises vers les pays tiers |
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