Règlement (CE) 119/2007 du 8 février 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 février 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 février 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 février 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 119/2007 de la Commission du 8 février 2007 modifiant le règlement (CE) n o 493/2006 portant mesures transitoires dans le cadre de la réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre |
Décision • 1
—
[…] notifié conformément aux dispositions du a tartási helyek, a tenyészetek és az ezekkel kapcsolatos egyes adatok országos nyilvántartási rendszeréről szóló 119/2007. (X. 18.) FVM rendelet [règlement no 119/2007 du ministre de l'Agriculture et du Développement rural, relatif au système national d'enregistrement des lieux et établissements d'élevage ainsi que de différentes données y relatives, du 18 octobre 2007] et enregistré dans le système d'information des élevages (TIR) visé par le règlement no 119/2007 FVM, […]
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 44, point a),
considérant ce qui suit: