Règlement (CEE) 2860/74 du 14 novembre 1974 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la vaisselle et aux articles de ménage, en faïence ou en poterie fine, de la sous
Règlement (CEE) 2860/74 du 14 novembre 1974 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la vaisselle et aux articles de ménage, en faïence ou en poterie fine, de la sousAbrogé
Version18 novembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 novembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 novembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 novembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2860/74 de la Commission, du 14 novembre 1974, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la vaisselle et aux articles de ménage, en faïence ou en poterie fine, de la sous-position tarifaire 69.12 C, originaires des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3501/73 du Conseil du 18 décembre 1973 |
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