Règlement (CEE) 1394/77 du 27 juin 1977 relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, la République populaire du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyane, la Jamaïque, la République du Kenya, la République démocratique de Madagascar, la République du Malawi, l'île Maurice, la République de l'Ouganda, la République du Surinam, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie et Trinité et Tobago concernant les quantités convenues de sucre de canne pour certains États ACP
Règlement (CEE) 1394/77 du 27 juin 1977 relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, la République populaire du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyane, la Jamaïque, la République du Kenya, la République démocratique de Madagascar, la République du Malawi, l'île Maurice, la République de l'Ouganda, la République du Surinam, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie et Trinité et Tobago concernant les quantités convenues de sucre de canne pour certains États ACPAbrogé
Version29 juin 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juin 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1394/77 du Conseil, du 27 juin 1977, relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, la République populaire du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyane, la Jamaïque, la République du Kenya, la République démocratique de Madagascar, la République du Malawi, l'île Maurice, la République de l'Ouganda, la République du Surinam, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie et Trinité et Tobago concernant les quantités convenues de sucre de canne pour certains États ACP |
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Version du 29 juin 1977 • À jour
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