Règlement (CEE) 3091/84 du 6 novembre 1984
Règlement (CEE) 3091/84 du 6 novembre 1984
Version7 novembre 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 novembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 novembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 novembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3091/84 de la Commission, du 6 novembre 1984, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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Version du 7 novembre 1984 • À jour
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