Règlement (CEE) 1925/90 du 18 juin 1990 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de l'Union des Républiques socialistes soviétiques
Règlement (CEE) 1925/90 du 18 juin 1990 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de l'Union des Républiques socialistes soviétiquesAbrogé
Version11 juillet 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juin 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juillet 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1925/90 du Conseil, du 18 juin 1990, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de l'Union des Républiques socialistes soviétiques |
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Version du 11 juillet 1990 • À jour
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