Règlement (CEE) 3521/80 du 22 décembre 1980 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de figues sèches, de la sous
Règlement (CEE) 3521/80 du 22 décembre 1980 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de figues sèches, de la sousAbrogé
Version1 janvier 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3521/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de figues sèches, de la sous-position ex 08.03 B du tarif douanier commun, originaires d' Espagne (1981) |
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Version du 1 janvier 1981 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
ETATS MEMBRES * 1977 * 1978 * 1979
BENELUX * _ * _ * 8,0
DANEMARK * _ * _ * _
ALLEMAGNE ( RF ) * 100 * 96,7 * 86,0
GRECE * _ * _ * _
FRANCE * _ * 3,3 * 6,0
IRLANDE * _ * _ * _
ITALIE * _ * _ * _
ROYAUME-UNI * _ * _ * _
BENELUX 6,7
DANEMARK 6,7
ALLEMAGNE ( RF ) 46,7
GRECE 3,3
FRANCE 20,0
IRLANDE 3,3
ITALIE 3,3
ROYAUME-UNI 10,0
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :