Règlement (CE) 479/94 du 3 mars 1994
Règlement (CE) 479/94 du 3 mars 1994Abrogé
Version11 mars 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 mars 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mars 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mars 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 479/94 de la Commission du 3 mars 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3478/92 relatif aux modalités d'application du régime de primes prévu dans le secteur du tabac brut |
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Version du 11 mars 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2075/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut (1), et notamment ses articles 7 et 27,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: