Rectificatif au règlement (CEE) n 1443/82 de la Commission, du 8 juin 1982, établissant des modalités d'application du régime des quotas dans le secteur du sucre (JO n L 158 du 9.6.1982)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1443/82 de la Commission, du 8 juin 1982, établissant des modalités d'application du régime des quotas dans le secteur du sucre (JO n L 158 du 9.6.1982)
Version16 juin 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 juin 1982 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 16 juin 1982 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1443/82 de la Commission, du 8 juin 1982, établissant des modalités d'application du régime des quotas dans le secteur du sucre (JO n L 158 du 9.6.1982) |
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