Règlement (CE) 690/2007 du 19 juin 2007
Règlement (CE) 690/2007 du 19 juin 2007
Version1 janvier 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juin 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juin 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 690/2007 de la Commission du 19 juin 2007 modifiant le règlement (CE) n o 1412/2006 du Conseil imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liban |
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Texte du document
Version du 1 janvier 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1412/2006 du Conseil du 25 septembre 2006 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Liban (1), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit: